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Auteur:Katoon Posté le:Mar 15 Oct - 07:34 (2013)LEGIFRANCE DU 15.10.2013
Bonjour à toutes et à tous !!Je me réjouis de l'activité du forum....toute seule impossible, je vous remercie beaucoup...


Pour consulter l'activité législative c'est ICI

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Auteur:Katoon Posté le:Mer 3 Juil - 17:09 (2013)IMPOTS LOCAUX
nougatine a écrit:
bonjour j'ai reçu une reponse en mp mais je ne comprend pas bien j'ai un soucis avec les impots locaux  ,je suis obliger de payer 730 euros d'impots locaux alors que j'ai que 900 euros de retraite j...


[ Lecture complète voir les commentaires ]
Auteur:nougatine Posté le:Ven 28 Juin - 17:03 (2013)presentation
bonjour a tout le monde et merçi pour ce forum afin d'aider a ressoudre certain probléme 

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Auteur:Katoon Posté le:Mar 11 Juin - 05:54 (2013)Bonjour à toutes et à tous !
Bonjour à toutes et à tous !


Ce forum regroupe toutes les informations juridiques utiles.
Bonne navigation.

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Auteur:Katoon Posté le:Dim 10 Fév - 09:49 (2013)LEGIFRANCE] JORF No 0035 DU 10 FEVRIER 2013
Bonjour à toutes et à tous !


Pour vérifier ce que le gouvernement actuel fait, à savoir tronquer, modifier, supprimer des lois c'est ICI 

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Auteur:Katoon Posté le:Mar 5 Fév - 14:10 (2013)Contact
Bonjour à toutes et à tous !!


Comment allez vous ???????


Cordialement


Catherine

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Auteur:Katoon Posté le:Jeu 26 Juil - 17:12 (2012)DROIT DE PASSAGE STATIONNEMENT
Bonjour, (impossible de dessiner) 
Le long de notre mur extérieur (ouest) se trouve une impasse. (longueur 10 mètres, largeur 5 mètres à 6 mètres , elle se rétrécit à un endroit...). ...

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Auteur:Katoon Posté le:Mer 4 Juil - 06:43 (2012)Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0154 du 4 juillet 2012
Bonjour à toutes et à tous.


Intéressant, à lire. Cliquez ICI 

[ voir les commentaires ]
Auteur:Katoon Posté le:Jeu 31 Mai - 09:20 (2012)JOURNAL OFFICIEL DU 31 MAI 2012
Bonjour à toutes et à tous.


Mise à jour du JO , par le nouveau gouvernement.


http://www.legifrance.gouv.fr


Cliquez en haut à d...

[ Lecture complète voir les commentaires ]
Auteur:Katoon Posté le:Mer 23 Mai - 08:07 (2012)[LEGIFRANCE] JORF No 0119 DU 23 MAI
[LEGIFRANCE] JORF No 0119 DU 23 MAI :
 Cliquer ICI [/font:25f8263b...

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