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DROIT DE PASSAGE STATIONNEMENT

 
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Katoon


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MessagePosté le: Jeu 26 Juil - 17:12 (2012)    Sujet du message: DROIT DE PASSAGE STATIONNEMENT Répondre en citant

Bonjour, (impossible de dessiner) 
Le long de notre mur extérieur (ouest) se trouve une impasse. (longueur 10 mètres, largeur 5 mètres à 6 mètres , elle se rétrécit à un endroit...). 
L'impasse mène à une rue. 
Pour comprendre se représenter un T (l'impasse barre du I sans point, le haut barre du T c'est notre parking, en bas du T c'est une rue perpendiculaire. 
Le fond de l'impasse nous appartient, 40 m2, nous garons nos 2 voitures (bien serrées) 
Le devant appartiendrait ...à la mairie (barre du I) 
De l'autre coté de l'impasse se trouvent les murs de deux cours de maisons dont les locataires ont un passage ( portillon) barre du I 
Ces locataires, ont leur adresse fiscale de l'autre coté de ces maisons dans une rue adjacente.(barre du I +propriété+autre rue) 
Des portes ont été condamnées dans leur appartement par les propriétaires, ce qui les oblige (les locataires) à passer dans l'impasse par les portillons des cours. (barre du I) 
Le problème est : ils garent leurs voitures pour vider le coffre, jouent aux boules, ou bien posent un barbecue le long de leur mur. 
Nous sommes obligés de klaxonner ou d'aller sonner chez eux pour qu'ils enlèvent leurs voitures, pour pouvoir sortir... 
Pire, lundi un "riverain" à laissé volontairement sa voiture garée car on ne lui disait pas "bonjour"... 
Des mots ont été prononcés, nous avons du faire intervenir le policier municipal pour déposer une main courante... 
Nous avons un droit de passage, et vous serait-il possible de nous expliquer quels sont les démarches à effectuer pour faire valoir ce droit et obliger ces personnes à ne pas se garer dans l'impasse. 
En sachant que le policier municipal a fait poser un panneau interdiction de stationner devant l'impasse et a fait réorganiser la rue perpendiculaire (en bas du T) pour que ces personnes puissent se garer correctement. 
Hier , le policier regardait si il y avait possibilité de se garer dans l'impasse, Malheureusement c'est trop étroit, mais, avez vous des informations sur cela??? 
Cela fait vingt ans que ca dure, c'est pourquoi nous en avons assez, que ces gens là aillent se garer dans l'autre rue. 

Merci pour vos réponses.
Très cordialement.


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MessagePosté le: Jeu 26 Juil - 17:12 (2012)    Sujet du message: Publicité

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