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Modèles de Lettres pour régler des litiges

 
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MessagePosté le: Lun 5 Juil - 11:02 (2010)    Sujet du message: Modèles de Lettres pour régler des litiges Répondre en citant

De nombreux litiges, petits et grands, encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Et dans la plupart des cas, se lancer dans une procédure judiciaire peut être long et coûteux.

Pour vous aider dans vos démarches, les juristes de l'INC ont rédigé pour vous 150 modèles de lettres. Elles répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur, mais vous aurez intérêt à vous informer pour savoir si la loi est avec vous et si vos démarches ont une chance d'aboutir. Et puis, avoir raison n'est pas tout, encore faut-il le prouver ! Pour cela, constituez un dossier réunissant toutes les pièces utiles et agissez dans les meilleurs délais.

Les lettres types sont accompagnées de conseils juridiques et des textes législatifs en vigueur.

Les lettres sont téléchargeables.

source : Conso.net


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MessagePosté le: Lun 5 Juil - 11:02 (2010)    Sujet du message: Publicité

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